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ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° CO-2021-0726T

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LIGNEROLLES

 

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 3221-4

VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-25

VU I‘Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'arrêté n° 7 DAG/2021 du 4 février 202 t, exécutoire Ie 4 février 2021, de Monsieur le Président et du Conseil Départemental de l'Allier, donnant délégation de signature aux agents des Unités Territoriales Techniques.

VU la demande de Jacques NEVEU responsable du CTER de Montluçon, service de l’Unité Technique Territoriale de               Commentry/Montluçon  demeurant               44, rue du  Bois 03600 COMMENTRY,

en date du 09/03/2021,

CONSIDÉRANT les travaux d’élagage, réalisés par le CTER de Montluçon service de l'Unité Technique Territoriale de Commentry/Montluçon.

CONSIDÉRANT que les travaux d'élagage sur la RD 304 du PR 6+460 au PR 8+066, sur le territoire de la commune de Lignerolles, nécessitent une réglementation de la circulation.

 

ARRÊTENT

 

ARTICLE 1

 

Du 15 mars 2021 au 19 mars 2021 inclus, pour une durée de trois jours sur la RD 304 du PR 6+460 au PR 8+066, sur la commune de Lignerolles, la circulation est réglementée de la manière suivante.

La circulation de tous les véhicules est interdite la journée, à l’exclusion des riverains, des véhicules de transports en commun et des véhicules intervenant dans le cadre de l'entretien et de l’exploitation de la route.

 

ARTICLE 2

Une déviation est mise en place dans les deux sens, la journée, pour tous les véhicules par les voies suivantes

RD 993 du PR 7+068 au PR 5=481, RD 605 du PR 10+539 au PR 12+322 et RD 304 du PR 5+316 au PR 6*164.

 

ARTICLE 3

La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du chantier par le CTER de Montluçon service de l'Unité Territoriale Technique de Commentry/Montluçon.

Elle est conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.

La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

 

ARTICLE4

La signalisation de déviation est mise en place, maintenue en permanence en bon état, occultée et enlevée á la fin du chantier par le CTER de ł 1ontluçon.

La signalisation permanente est adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

 

ARTICLE 5

Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Allier,

Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Monsieur le Maire de Lignerolles, Monsieur le Maire de Prémilhat, Le CTER de Montluçon

Le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie Départemental de l'Allier et     L'adjointe au Chef de l’unité Territoriale Technique de Commentry/Montluçon sont chargés chacun

en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont copie sera faite à :

Monsieur le Directeur du SATU de l’Allier,

Monsieur le Directeur des Services d'incendie et de Secours, Le SICTOM de la Région Montluçonnaise,

Le SICTOM Nord Allier et Transports Urbains Montluçon Maélis - Kéolis

 

 

 

 

 

 

 

 































 

 

 



 

















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